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Permis de construire
N° PC 02562022R0002
Ville de Ville-du-Pont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE ROND BUISSON LES ELLAIS VILLE-DU-PONT 25650
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 987P
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
249 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/11/2022
Ouverture du chantier07/06/2023

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéVILLE-DU-PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVille-du-Pont (25620)
Code postal25650
AdresseLE ROND BUISSON LES ELLAIS VILLE-DU-PONT 25650
ParcellesA 987P
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée249 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.