Permis de construire n° PC 02562012R0005 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562012R0005

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 80

Superficie du terrain

492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier19/04/2013

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

AdresseCHEMIN DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesC 80

Superficie terrain492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.