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Permis de construire
N° PC 02562018R0001
Ville de Ville-du-Pont · 25650
Bénéficiaire
GAEC DE LA COMBE BENOIT
Adresse du terrain
3B RUE COMBE BENOIT VILLE-DU-PONT 25650
Date d'autorisation
27/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 138 · B 930
Superficie du terrain
25003 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE BENOIT
SIRET44254672700011
SIREN442546727
Code postal25650
LocalitéVILLE-DU-PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVille-du-Pont (25620)
Code postal25650
Adresse3B RUE COMBE BENOIT VILLE-DU-PONT 25650
ParcellesB 138 · B 930
Superficie terrain25003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1968 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface agricole avant1968 m²
Surface agricole créée162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.