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Permis de construire
N° PC 02562021R0002
Ville de Ville-du-Pont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 821 · C 822
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/05/2021
Ouverture du chantier12/07/2021
Achèvement des travaux01/12/2022

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéTREPOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVille-du-Pont (25620)
Code postal25650
AdresseCHEMIN DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650
ParcellesC 821 · C 822
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.