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Permis de construire
N° PC 02562013R0001
Ville de Ville-du-Pont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLANCHE DU CREUX VILLE-DU-PONT 25650
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 218
Superficie du terrain
38250 m²
Surface locaux créée
501 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/08/2013
Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéVILLE-DU-PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVille-du-Pont (25620)
Code postal25650
AdressePLANCHE DU CREUX VILLE-DU-PONT 25650
ParcellesB 218
Superficie terrain38250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²
Surface agricole créée501 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.