Permis de construire n° PC 02562012R0007 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562012R0007

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

JACQUET M P O

Adresse du terrain

5 LA DRAYERE VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 873

Superficie du terrain

388 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier18/08/2014

👤Demandeur

DénominationJACQUET M P O

SIRET47825336200014

SIREN478253362

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

Adresse5 LA DRAYERE VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesB 873

Superficie terrain388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.