Permis de construire n° PC 02562013R0003 à Ville-du-Pont

Permis de construire

N° PC 02562013R0003

Ville de Ville-du-Pont · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TILLE VILLE-DU-PONT 25650

Date d'autorisation

13/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 918 · B 917 · B 915

Superficie du terrain

6818 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/04/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéVILLE-DU-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVille-du-Pont (25620)

Code postal25650

AdresseLA TILLE VILLE-DU-PONT 25650

ParcellesB 918 · B 917 · B 915

Superficie terrain6818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface agricole avant980 m²

Surface agricole créée460 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.