Permis de construire
N° PC 02562013R0003
Ville de Ville-du-Pont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TILLE VILLE-DU-PONT 25650
Date d'autorisation
13/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 918 · B 917 · B 915
Superficie du terrain
6818 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/04/2014
Ouverture du chantier01/10/2014
Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéVILLE-DU-PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVille-du-Pont (25620)
Code postal25650
AdresseLA TILLE VILLE-DU-PONT 25650
ParcellesB 918 · B 917 · B 915
Superficie terrain6818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²
Surface locaux créée460 m²
Surface agricole avant980 m²
Surface agricole créée460 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.