Rechercher un permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
752B 753B
754B
locaux 2018 Le Domaine du Colombier 114018 m² LE MAS NEUF

Informations sur le permis de construire n°00733018G0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Domaine du Colombier
Numéro de SIRET du demandeur : 38157493800019
Lieu-dit du demandeur : Le Mas Neuf
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS NEUF
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 752B
Section cadastrale 2 : 753B
Section cadastrale 3 : 754B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 114018
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 35
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 897
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
783E 784E
788E
locaux 2018 24240 m²

Informations sur le permis de construire n°00733018G0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 49753176400015
Libellé de la voie du demandeur : route des Gorges
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 783E
Section cadastrale 2 : 784E
Section cadastrale 3 : 788E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24240

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' démolie : 29
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
752B 753B
754B
locaux 2018 Le Domaine du Colombier 114018 m² LE MAS NEUF

Informations sur le permis de construire n°00733018G0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Domaine du Colombier
Numéro de SIRET du demandeur : 38157493800019
Lieu-dit du demandeur : Le Mas Neuf
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS NEUF
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 752B
Section cadastrale 2 : 753B
Section cadastrale 3 : 754B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114018
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 35
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 897
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
2027B 2033B
locaux 2017 Societe LIDL 10180 m² LA SELLE

Informations sur le permis de construire n°00733017G0062

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe LIDL
Numéro de SIRET du demandeur : 34326262210544
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles PEGUY
Code postal du demandeur : 67200
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SELLE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2027B
Section cadastrale 2 : 2033B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10180
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 996
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 381
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 190
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
349D 350D
980D
locaux 2017 COMMUNE DE VALLON PONT D ARC 6004 m² RATIERE

Informations sur le permis de construire n°00733017G0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21070330200013
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RATIERE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 349D
Section cadastrale 2 : 350D
Section cadastrale 3 : 980D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6004
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2123
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01
783E 784E
788E
locaux 2018 24240 m²

Informations sur le permis de construire n°00733018G0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 49753176400015
Libellé de la voie du demandeur : route des Gorges
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 783E
Section cadastrale 2 : 784E
Section cadastrale 3 : 788E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24240
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' démolie : 29
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
3014B 3017B
locaux 2018 SCI LES FRANGINS 4097 m² Lieu-dit Les Estrades

Informations sur le permis de construire n°00733018G0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FRANGINS
Numéro de SIRET du demandeur : 83897971400014
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard peschaire Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Les Estrades
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 3014B
Section cadastrale 2 : 3017B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4097

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
3014B 3017B
locaux 2018 SCI LES FRANGINS 4097 m² Lieu-dit Les Estrades

Informations sur le permis de construire n°00733018G0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FRANGINS
Numéro de SIRET du demandeur : 83897971400014
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard peschaire Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Les Estrades
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 3014B
Section cadastrale 2 : 3017B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4097
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
2632B locaux 2018 SCI Les Estrades 1802 m² lieu-dit LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : les estrades
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Estrades
Numéro de SIRET du demandeur : 84068659600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard Peschaire-Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2632B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1802

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 239
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
1965B locaux 2018 SARL CENTRE AUTOMOBILE VALLONAIS 1977 m² LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CENTRE AUTOMOBILE VALLONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48112317200019
Libellé de la voie du demandeur : Les Estrades
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1965B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1977

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 215
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
1965B locaux 2018 SARL CENTRE AUTOMOBILE VALLONAIS 1977 m² LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CENTRE AUTOMOBILE VALLONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48112317200019
Libellé de la voie du demandeur : Les Estrades
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1965B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1977
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 215
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
783E 784E
788E
logements 2018 24240 m²

Informations sur le permis de construire n°00733018G0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 49753176400015
Libellé de la voie du demandeur : route des Gorges
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 783E
Section cadastrale 2 : 784E
Section cadastrale 3 : 788E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24240

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
2694B logements 2017 Les 16 Gites de Vallon 5803 m² LES MAZES DE BEAUMEL

Informations sur le permis de construire n°00733017G0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Les 16 Gites de Vallon
Numéro de voie du demandeur : 264 D
Libellé de la voie du demandeur : Route de Salindres
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAZES DE BEAUMEL
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2694B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5803
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 800
783E 784E
788E
logements 2018 24240 m²

Informations sur le permis de construire n°00733018G0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 49753176400015
Libellé de la voie du demandeur : route des Gorges
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 783E
Section cadastrale 2 : 784E
Section cadastrale 3 : 788E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24240
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
2632B logements 2018 SCI Les Estrades 1802 m² lieu-dit LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : les estrades
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Estrades
Numéro de SIRET du demandeur : 84068659600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard Peschaire-Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2632B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1802

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
2860B logements 2018 3710 m² LA BRUGIERE

Informations sur le permis de construire n°00733018G0033

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43954531000039
Libellé de la voie du demandeur : Gooimeer 6-05
Code postal du demandeur : 1411
Localité du demandeur : NAARDEN
Boîte postale du demandeur : DD
Code INSEE pays du demandeur : 135
Libellé de la voie du terrain : LA BRUGIERE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2860B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3710

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
1209B 1211B
2507B
logements 2018 16883 m² LA BRUGIERE

Informations sur le permis de construire n°00733018G0034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 43954531000039
Libellé de la voie du demandeur : Gooimeer - 6-05
Code postal du demandeur : 1411-
Localité du demandeur : NAARDEN
Code INSEE pays du demandeur : 135
Libellé de la voie du terrain : LA BRUGIERE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1209B
Section cadastrale 2 : 1211B
Section cadastrale 3 : 2507B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16883

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2416
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
2632B logements 2018 SCI Les Estrades 1802 m² lieu-dit LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : les estrades
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Estrades
Numéro de SIRET du demandeur : 84068659600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard Peschaire-Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2632B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
2632B locaux 2018 SCI Les Estrades 1802 m² lieu-dit LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : les estrades
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Estrades
Numéro de SIRET du demandeur : 84068659600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard Peschaire-Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2632B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 239
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
2632B locaux 2018 SCI Les Estrades 1802 m² lieu-dit LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : les estrades
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Estrades
Numéro de SIRET du demandeur : 84068659600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard Peschaire-Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2632B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 239
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
2482B locaux 2018 SCI ADB IMMO 1600 m² LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 481123172
Libellé de la voie du demandeur : Les Mazes
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2482B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
2151B locaux 2018 SCI DES SOURCES 1551 m² MAS DE JAULET

Informations sur le permis de construire n°00733018G0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 839730488
Libellé de la voie du demandeur : route de Ruoms
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE JAULET
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2151B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1551

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
543F locaux 2019 CAMPING ARDECHE MIDI 15059 m² LA ROUVIERE

Informations sur le permis de construire n°00733019G0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING ARDECHE MIDI
Numéro de SIRET du demandeur : 34433243200030
Libellé de la voie du demandeur : La Rouviere
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUVIERE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 543F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15059

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
1653B locaux 2017 5335 m² BOURDARIC

Informations sur le permis de construire n°00733017G0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURDARIC
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1653B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5335
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2755
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2755
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2755
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
1063E locaux 2019 Syndicat Mixte Espace Restitution de la Grotte Cha 272725 m² PIERRE AGUSADE

Informations sur le permis de construire n°00733019G0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.M.E.R.G.C
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte Espace Restitution de la Grotte Cha
Numéro de SIRET du demandeur : 20000957900018
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement Boulv
Code postal du demandeur : 07007
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 737
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERRE AGUSADE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1063E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272725
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 760
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
3038B 3040B
3041B
locaux 2019 SCI FARO 1487 m² LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733019G0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FARO
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES ESTRADES
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 3038B
Section cadastrale 2 : 3040B
Section cadastrale 3 : 3041B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1487

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
2632B locaux 2018 SCI Les Estrades 1802 m² lieu-dit LES ESTRADES

Informations sur le permis de construire n°00733018G0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : les estrades
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Estrades
Numéro de SIRET du demandeur : 84068659600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard Peschaire-Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES ESTRADES
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2632B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
1209B 1211B
2507B
locaux 2018 16883 m² LA BRUGIERE

Informations sur le permis de construire n°00733018G0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 43954531000039
Libellé de la voie du demandeur : Gooimeer - 6-05
Code postal du demandeur : 1411-
Localité du demandeur : NAARDEN
Code INSEE pays du demandeur : 135
Libellé de la voie du terrain : LA BRUGIERE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1209B
Section cadastrale 2 : 1211B
Section cadastrale 3 : 2507B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16883
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2416
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
1421D locaux 2018 ADIS SA HLM 5724 m² MAS DE BOULLE

Informations sur le permis de construire n°00733018G0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38322003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE BOULLE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1421D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5724
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1039
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
1412B locaux 2018 V. IMMO 0 m² Les Mazes

Informations sur le permis de construire n°00733018G0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SRL
Dénomination personne morale demandeur : V. IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 838368892
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 4 Vents
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BIERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mazes
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1412B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
2860B locaux 2018 3710 m² LA BRUGIERE

Informations sur le permis de construire n°00733018G0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43954531000039
Libellé de la voie du demandeur : Gooimeer 6-05
Code postal du demandeur : 1411
Localité du demandeur : NAARDEN
Boîte postale du demandeur : DD
Code INSEE pays du demandeur : 135
Libellé de la voie du terrain : LA BRUGIERE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2860B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3710
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
1421D locaux 2018 ADIS SA HLM 5724 m² MAS DE BOULLE

Informations sur le permis de construire n°00733018G0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38322003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE BOULLE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1421D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5724
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1039
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
115B locaux 2019 SCI SELENAY 3177 m²

Informations sur le permis de construire n°00733019G0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SELENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 48867867300010
Numéro de voie du demandeur : 224D
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Crozes
Code postal du demandeur : 30720
Localité du demandeur : RIBAUTE LES TAVERNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 115B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3177
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
513C 1201C
1385C
locaux 2019 669 m² LE VILLAGE

Informations sur le permis de construire n°00733019G0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Boulvard peschaire Alizon
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 513C
Section cadastrale 2 : 1201C
Section cadastrale 3 : 1385C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 669

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
660C 662C
663C
locaux 2019 SCI LE MOULIN A VENT 17258 m² LE MOULIN A VENT

Informations sur le permis de construire n°00733019G0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN A VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38875762700012
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 660C
Section cadastrale 2 : 662C
Section cadastrale 3 : 663C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17258

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 828
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
1412B locaux 2018 V. IMMO 0 m² Les Mazes

Informations sur le permis de construire n°00733018G0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SRL
Dénomination personne morale demandeur : V. IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83836889200000
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 4 Vents
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BIERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mazes
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 1412B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
2151B locaux 2019 SCI DES SOURCES 1551 m² MAS DE JAULET

Informations sur le permis de construire n°00733019G0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 839730488
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : route de Salavas
Code postal du demandeur : 07150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE JAULET
Code postal du terrain : 07150
Section cadastrale 1 : 2151B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31

Historique des permis de construire de la ville de Vallon-Pont-d'Arc

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Vallon-Pont-d'Arc ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Vallon-Pont-d'Arc depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Vallon-Pont-d'Arc, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.