Permis d'aménager n° PA 00733023G0002 à Vallon-Pont-d'Arc

Permis d'aménager

N° PA 00733023G0002

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Adresse du terrain

LA COMBE D ARC VALLON-PONT-D'ARC 07150

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 319 · F 318 · F 461

Superficie du terrain

129046 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIRET22070001700019

SIREN220700017

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseLA COMBE D ARC VALLON-PONT-D'ARC 07150

ParcellesF 319 · F 318 · F 461

Superficie terrain129046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie320 m²

Surface commerce avant320 m²

Surface commerce démolie320 m²

Surface publique créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.