Permis d'aménager n° PA 00733017G0002 à Vallon-Pont-d'Arc

Permis d'aménager

N° PA 00733017G0002

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Adresse du terrain

COMBE D'ARC VALLON-PONT-D'ARC 07150

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 461 · F 37 · F 490

Superficie du terrain

45958 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIRET22070001700019

SIREN220700017

Code postal07007

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseCOMBE D'ARC VALLON-PONT-D'ARC 07150

ParcellesF 461 · F 37 · F 490

Superficie terrain45958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.