Permis d'aménager
N° PA 00733014D0001
Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Adresse du terrain
RATIERE VALLON-PONT-D ARC 07150
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 274 · D 275 · D 354
Superficie du terrain
24000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLON PONT D ARC
SIRET21070330200013
SIREN210703302
Code postal07150
LocalitéVALLON-PONT-D ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)
Code postal07150
AdresseRATIERE VALLON-PONT-D ARC 07150
ParcellesD 274 · D 275 · D 354
Superficie terrain24000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.