Permis de démolir
N° PD 00733015G0001
Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Adresse du terrain
LA COMBE D'ARC VALLON PONT D'ARC 07150
Date d'autorisation
25/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 37 · 0F 587 · 0F 590
Superficie du terrain
2090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt04/04/2016
Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIRET22070001700019
SIREN220700017
Code postal07007
LocalitéPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)
Code postal07150
AdresseLA COMBE D'ARC VALLON PONT D'ARC 07150
Parcelles0F 37 · 0F 587 · 0F 590
Superficie terrain2090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.