Permis d'aménager n° PA 00733018G0001 à Vallon-Pont-d'Arc

Permis d'aménager

N° PA 00733018G0001

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Adresse du terrain

LIEU-DIT COMBE D ARC VALLON-PONT-D'ARC 07150

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 592 · F 593 · F 597

Superficie du terrain

9764 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIRET22070001700019

SIREN220700017

Code postal07007

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseLIEU-DIT COMBE D ARC VALLON-PONT-D'ARC 07150

ParcellesF 592 · F 593 · F 597

Superficie terrain9764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.