Permis de construire n° PC 00733012D0047 à Vallon-Pont-d'Arc

Permis de construire

N° PC 00733012D0047

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRUYERES VALLON-PONT-D ARC 07150

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1794 · C 1798 · C 1801

Superficie du terrain

9037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1088 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/05/2016

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal07170

LocalitéMIRABEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseLES BRUYERES VALLON-PONT-D ARC 07150

ParcellesC 1794 · C 1798 · C 1801

Superficie terrain9037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée1088 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.