Permis de construire
N° PC 00733016G0002
Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLON PONT D ARC
Adresse du terrain
RATIERE VALLON PONT D'ARC 07150
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 350 · 0D 349
Superficie du terrain
4520 m²
Surface locaux créée
1952 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLON PONT D ARC
SIRET21070330200013
SIREN210703302
Code postal07150
LocalitéVALLON PONT D'ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)
Code postal07150
AdresseRATIERE VALLON PONT D'ARC 07150
Parcelles0D 350 · 0D 349
Superficie terrain4520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1952 m²
Surface publique créée1952 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.