Déclaration préalable de travaux n° DP 00733022G0024 à Vallon-Pont-d'Arc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733022G0024

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

C.A.T.

Adresse du terrain

21 CHEMIN DE CHALAMELAS VALLON-PONT-D'ARC 07150

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 516 · B 517 · B 518

Superficie du terrain

1485 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationC.A.T.

SIRET91244670500010

SIREN912446705

Code postal07150

LocalitéVALLON PONT D'ARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

Adresse21 CHEMIN DE CHALAMELAS VALLON-PONT-D'ARC 07150

ParcellesB 516 · B 517 · B 518

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.