Permis de démolir n° PD 00733015D0001 à Vallon-Pont-d'Arc

Permis de démolir

N° PD 00733015D0001

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Adresse du terrain

LA COMBE D ARC VALLON-PONT-D ARC 07150

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 590 · F 587 · F 37

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Vallon-Pont-d'Arc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIRET22070001700019

SIREN220700017

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseLA COMBE D ARC VALLON-PONT-D ARC 07150

ParcellesF 590 · F 587 · F 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.