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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00733016G0108
Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE
Adresse du terrain
LA COMBE VALLON-PONT-D ARC 07150
Date d'autorisation
22/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 686
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/01/2017
Ouverture du chantier22/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE
SIRET25070035800014
SIREN250700358
Code postal07000
LocalitéPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)
Code postal07150
AdresseLA COMBE VALLON-PONT-D ARC 07150
ParcellesD 686
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.