Permis de démolir
N° PD 00733017G0003
Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Adresse du terrain
RATIERE VALLON-PONT-D'ARC 07150
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1222
Superficie du terrain
5461 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIRET22070001700019
SIREN220700017
Code postal07007
LocalitéPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)
Code postal07150
AdresseRATIERE VALLON-PONT-D'ARC 07150
ParcellesD 1222
Superficie terrain5461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.