Permis d'aménager n° PA 00733014D0001 à Vallon-Pont-d'Arc

Permis d'aménager

N° PA 00733014D0001

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLON PONT D ARC

Adresse du terrain

RATIERE VALLON-PONT-D ARC 07150

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 274 · D 275 · D 354

Superficie du terrain

24000 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vallon-Pont-d'Arc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLON PONT D ARC

SIRET21070330200013

SIREN210703302

Code postal07150

LocalitéVALLON-PONT-D ARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseRATIERE VALLON-PONT-D ARC 07150

ParcellesD 274 · D 275 · D 354

Superficie terrain24000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant767 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface locaux transformée767 m²

Surface publique avant767 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.