Déclaration préalable de travaux n° DP 00733013D0034 à Vallon-Pont-d'Arc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733013D0034

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE TOURISTIQUE CHARMES VALLON-PONT-D ARC 07150

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 379

Superficie du terrain

975 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vallon-Pont-d'Arc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

Code postal07150

LocalitéVALLON-PONT-D ARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseROUTE TOURISTIQUE CHARMES VALLON-PONT-D ARC 07150

ParcellesF 379

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.