Permis de construire n° PC 00733014D0024 à Vallon-Pont-d'Arc

Permis de construire

N° PC 00733014D0024

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE RUOMS MAS DE JAULET VALLON-PONT-D ARC 07150

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 40 · B 37 · B 39

Superficie du terrain

1683 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/11/2015

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal07150

LocalitéVALLON-PONT-D ARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

AdresseRTE DE RUOMS MAS DE JAULET VALLON-PONT-D ARC 07150

ParcellesB 40 · B 37 · B 39

Superficie terrain1683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.