Permis d'aménager
N° PA 00733014D0002
Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRUYERES VALLON-PONT-D ARC 07150
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1804 · C 1798
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal07170
LocalitéMIRABEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)
Code postal07150
AdresseLES BRUYERES VALLON-PONT-D ARC 07150
ParcellesC 1804 · C 1798
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.