Déclaration préalable de travaux n° DP 00733023G0095 à Vallon-Pont-d'Arc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733023G0095

Ville de Vallon-Pont-d'Arc · 07150

Bénéficiaire

SCI NICO

Adresse du terrain

1722 CHEMIN DES ESTRADES VALLON-PONT-D'ARC 07150

Date d'autorisation

14/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2400

Superficie du terrain

2213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NICO

SIRET53096971600014

SIREN530969716

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVallon-Pont-d'Arc (07330)

Code postal07150

Adresse1722 CHEMIN DES ESTRADES VALLON-PONT-D'ARC 07150

ParcellesB 2400

Superficie terrain2213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo144 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.