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Permis de construire de la ville de Phaffans

Plan cadastre Phaffans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB176 Permis de construire 2026-03-30 30/03/2026 87 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
ZB183
ZB183
ZB194 		Permis de construire 2025-01-10 10/01/2025 MAISONS ALTAN
 112 m² RUE DE MENONCOURT LOTISSEMENT LE CLOS DU MOULIN PHAFFANS 90150 Détails
ZB175 Permis de construire 2024-10-07 07/10/2024 87 m² 1 RUE LE CLOS DU MOULIN PHAFFANS 90150 Détails
ZB55
ZB56
ZB57 		Permis de construire 2024-09-24 24/09/2024 NUH
 134 m² LOTISSEMENT ""LE CLOS DU MO PHAFFANS 90150 Détails
ZB186
ZB195 		Permis de construire 2024-09-18 18/09/2024 MAISONS ALTAN
 106 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
ZB177 Permis de construire 2024-07-23 23/07/2024 MFA
 112 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
ZB184 Permis de construire 2024-03-29 29/03/2024 SCI JPMS
 120 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
ZB179 Permis de construire 2024-03-29 29/03/2024 SCI JPMS
 111 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
ZB178 Permis de construire 2024-03-29 29/03/2024 SCI JPMS
 118 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
ZB191
ZB198 		Permis de construire 2024-03-26 26/03/2024 164 m² 9 LE CLOS DU MOULIN PHAFFANS 90150 Détails
ZB185 Permis de construire 2024-03-26 26/03/2024 MON PAVILLON
 106 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
ZB192
ZB199 		Permis de construire 2024-03-20 20/03/2024 SCI JPMS
 123 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
C302
C302
C307 		Permis de construire 2023-12-29 29/12/2023 30 m² 1 RUE DE LA MAIRIE PHAFFANS 90150 Détails
ZB55
ZB56 		Permis de construire 2023-12-09 09/12/2023 106 m² LOTISSEMENT LE CLOS DU MOU LOT 7 PHAFFANS 90150 Détails
ZB55 Permis de construire 2023-11-22 22/11/2023 147 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
C365 Permis de construire 2019-11-22 22/11/2019 COMMUNE DE PHAFFANS
 0 m² 9 RUE DE LA MAIRIE PHAFFANS 90150 Détails
ZB74 Permis de construire 2019-10-15 15/10/2019 142 m² LES OUCHES PHAFFANS 90150 Détails
C359 Permis de construire 2019-07-08 08/07/2019 149 m² 1 GRANDE RUE PHAFFANS 90150 Détails
C339 Permis de construire 2017-03-31 31/03/2017 85 m² RUE DE LACOLLONGE PHAFFANS 90150 Détails
C63 Permis de construire 2016-07-22 22/07/2016 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
 0 m² 4 RUE DU PRESBYTERE PHAFFANS 90150 Détails
ZB71
ZB70
ZB72 		Permis de construire 2016-03-15 15/03/2016 126 m² LES OUCHES PHAFFANS 90150 Détails
ZD220 Permis de construire 2015-01-29 29/01/2015 252 m² HAGUENAU PHAFFANS 90150 Détails
ZD223
ZD221 		Permis de construire 2014-12-22 22/12/2014 156 m² HAGUENAU PHAFFANS 90150 Détails
C282 Permis de construire 2014-12-02 02/12/2014 129 m² LE VILLAGE PHAFFANS 90150 Détails
ZB141
ZB147 		Permis de construire 2014-06-27 27/06/2014 130 m² LOT 6 ""LES JARDINS DE GUILLAUME"" 90150 PHAFFANS 90150 Détails
Permis de construire 2014-06-02 02/06/2014 209 m² Détails
Permis de construire 2014-06-02 02/06/2014 209 m² Détails
ZB138 Permis de construire 2013-12-26 26/12/2013 106 m² 13 RUE DE LACOLLONGE PHAFFANS 90150 Détails
Permis de construire 2013-11-18 18/11/2013 175 m² Détails
Permis de construire 2013-01-29 29/01/2013 116 m² Détails
ZB138 Permis de construire 2013-01-28 28/01/2013 103 m² RUE DE LACOLLONGE PHAFFANS 90150 Détails
Permis de construire 2013-01-11 11/01/2013 136 m² Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C12 Déclaration préalable 2022-12-17 17/12/2022 ENEDIS
 7 m² GRANDE RUE LE VILLAGE PHAFFANS 90150 Détails
C365 Permis de construire 2019-11-22 22/11/2019 COMMUNE DE PHAFFANS
 42 m² 9 RUE DE LA MAIRIE PHAFFANS 90150 Détails
ZB122
ZB125 		Permis de construire 2015-06-05 05/06/2015 15 m² LA FORET PHAFFANS 90150 Détails
C281 Permis de construire 2014-10-23 23/10/2014 424 m² 1 1 GRANDE RUE PHAFFANS 90150 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZB55
ZB57
ZB56 		2023-02-14 14/02/2023 SNC LA FONTAINE
 14405 m² RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150 Détails
C380 2021-05-31 31/05/2021 1339 m² RUE DE MENONCOURT LES OUCHES PHAFFANS 90150 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
CO148 2022-04-11 11/04/2022 854 m² 1 RUE DU MOILLOT PHAFFANS 90150 Détails
C266 2015-10-16 16/10/2015 1835 m² 1 RUE DU BOURBET PHAFFANS 90150 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Phaffans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Phaffans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Phaffans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Phaffans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.