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Permis d'aménager
N° PA 09008022A0001
Ville de Phaffans · 90150
Bénéficiaire
SNC LA FONTAINE
Adresse du terrain
RUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 55 · ZB 57 · ZB 56
Superficie du terrain
14405 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationSNC LA FONTAINE
SIRET82145543300010
SIREN821455433
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePhaffans (90080)
Code postal90150
AdresseRUE DE MENONCOURT PHAFFANS 90150
ParcellesZB 55 · ZB 57 · ZB 56
Superficie terrain14405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.