Permis de démolir
N° PD 09008015A0001
Ville de Phaffans · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU BOURBET PHAFFANS 90150
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 266
Superficie du terrain
1835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePhaffans (90080)
Code postal90150
Adresse1 RUE DU BOURBET PHAFFANS 90150
ParcellesC 266
Superficie terrain1835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.