1. Accueil
  2. Cadastre Phaffans
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09008022A0001
Permis de démolir
N° PD 09008022A0001
Ville de Phaffans · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MOILLOT PHAFFANS 90150
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 148
Superficie du terrain
854 m²
← Toutes les autorisations à Phaffans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéPHAFFANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePhaffans (90080)
Code postal90150
Adresse1 RUE DU MOILLOT PHAFFANS 90150
ParcellesCO 148
Superficie terrain854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.