Permis d'aménager n° PA 09008021A0001 à Phaffans

Permis d'aménager

N° PA 09008021A0001

Ville de Phaffans · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MENONCOURT LES OUCHES PHAFFANS 90150

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 380

Superficie du terrain

1339 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéPHAFFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePhaffans (90080)

Code postal90150

AdresseRUE DE MENONCOURT LES OUCHES PHAFFANS 90150

ParcellesC 380

Superficie terrain1339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.