Déclaration préalable de travaux n° DP 09008022A0011 à Phaffans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09008022A0011

Ville de Phaffans · 90150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE VILLAGE PHAFFANS 90150

Date d'autorisation

17/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 12

Superficie du terrain

415 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePhaffans (90080)

Code postal90150

AdresseGRANDE RUE LE VILLAGE PHAFFANS 90150

ParcellesC 12

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.