Permis de construire n° PC 09008023A0003 à Phaffans

Permis de construire

N° PC 09008023A0003

Ville de Phaffans · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE PHAFFANS 90150

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 302 · C 302 · C 307

Superficie du terrain

2864 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéPHAFFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePhaffans (90080)

Code postal90150

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE PHAFFANS 90150

ParcellesC 302 · C 302 · C 307

Superficie terrain2864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.