Permis de construire n° PC 09008019A0004 à Phaffans

Permis de construire

N° PC 09008019A0004

Ville de Phaffans · 90150

Bénéficiaire

COMMUNE DE PHAFFANS

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MAIRIE PHAFFANS 90150

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 365

Superficie du terrain

1049 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PHAFFANS

SIRET21900080900018

SIREN219000809

Code postal90150

LocalitéPHAFFANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePhaffans (90080)

Code postal90150

Adresse9 RUE DE LA MAIRIE PHAFFANS 90150

ParcellesC 365

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.