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Permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran

Plan cadastre Chavannes-sur-Suran

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB243 Permis de construire 2024-11-26 26/11/2024 134 m² 34 RUE DE NIVIGNE CHAVUISSIAT LE GRAND NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AD404 Permis de construire 2024-11-26 26/11/2024 KAOMA
 261 m² RUE DE FRANCHE COMTE LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AH196 Permis de construire 2024-04-22 22/04/2024 33 m² RUE AIME COTTON NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZC83 Permis de construire 2023-10-02 02/10/2023 131 m² RUE DU CRETET NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE288
ZE300 		Permis de construire 2022-06-14 14/06/2022 99 m² LOTISSEMENT LE CLOS DU MOU NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE282
AD419 		Permis de construire 2022-03-17 17/03/2022 94 m² LOTISSEMENT LE CLOS DU MOU NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AD412
ZE280 		Permis de construire 2021-12-14 14/12/2021 103 m² 7 ALLE DE LA PRAIRIE LOTISSEMENT LE CLOS DU MOULIN NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE298
ZE290 		Permis de construire 2021-08-25 25/08/2021 116 m² 4 ALLE DE LA PRAIRIE - LOTISSEMEN CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AD415 Permis de construire 2021-08-19 19/08/2021 93 m² LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE300
ZE288 		Permis de construire 2021-07-23 23/07/2021 148 m² SOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE285 Permis de construire 2021-06-11 11/06/2021 97 m² 10 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AD414 Permis de construire 2021-06-07 07/06/2021 86 m² 14 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE283
AD417 		Permis de construire 2021-03-15 15/03/2021 111 m² LE CLOS DU MOULIN - LOT 34 CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE291
ZE297 		Permis de construire 2021-01-13 13/01/2021 104 m² 2 ALLE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZE289
ZE299
ZE249 		Permis de construire 2020-11-02 02/11/2020 111 m² LE CLOS DU MOULIN NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZD12
ZD11 		Permis de construire 2020-09-16 16/09/2020 150 m² 3 TOULONGEON NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AB27
AB26
AB29 		Permis de construire 2019-04-26 26/04/2019 88 m² 14 RUE DE NIVIGNE CHAVUISSIAT LE GRAND NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AD379 Permis de construire 2017-04-04 04/04/2017 130 m² 13 RUE DU MOULIN CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
AD295 Permis de construire 2016-12-26 26/12/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 0 m² RUE DU MAQUIS CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
AD187 Permis de construire 2016-10-06 06/10/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 0 m² RUE DE FRANCHE COMTE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
ZD131
ZD132
ZD133 		Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
 1031 m² SOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
D503
D484
D478 		Permis de construire 2014-06-23 23/06/2014 81 m² CHAVUISSIAT LE PETIT CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
AD201 Permis de construire 2014-05-10 10/05/2014 140 m² RTE DE ROSY CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
AD370
AD369
AD368 		Permis de construire 2014-04-16 16/04/2014 0 m² RUE DU REVERMONT CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
AD127 Permis de construire 2013-02-02 02/02/2013 0 m² RUE DU MOULIN CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AD108 Permis de construire 2026-01-29 29/01/2026 COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
 70 m² RUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
AD313 Déclaration préalable 2025-12-23 23/12/2025 JUST QUEEN
 140 m² 35 RUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZH141
ZH143
ZH156 		Permis de construire 2024-09-23 23/09/2024 IMMO DU SURAN
 3340 m² 1 ROUTE DE LA CHARTREUSE NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZH141
ZH143 		Permis de construire 2022-02-28 28/02/2022 HYLEANCE PACK
 200 m² 1 ROUTE DE LA CHARTREUSE NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZC329 Permis de construire 2020-02-28 28/02/2020 GAEC DE CORCELLES
 48 m² OUTRE LE PRE NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZI44
AH47
ZI43 		Permis de construire 2019-12-10 10/12/2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS
 1345 m² DHUYS NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZC329 Permis de construire 2018-05-09 09/05/2018 750 m² 54 RUE DU CRETET CORCELLES NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
ZD170 Déclaration préalable 2017-02-13 13/02/2017 COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
 0 m² 1 PLACE DES ANCIENS COMBATTA LE VILLAGE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
ZE247 Déclaration préalable 2016-10-20 20/10/2016 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 10 m² RUE DE FRANCHE COMTE SOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
AD187 Permis de construire 2016-10-06 06/10/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 0 m² RUE DE FRANCHE COMTE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
ZD131
ZD132
ZD133 		Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
 177 m² SOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
AD72P Permis de construire 2013-03-13 13/03/2013 SCI TORDJMAN
 47 m² LE VILLAGE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2025-07-15 15/07/2025 COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN
 0 m² Détails
ZE249
ZE378 		2017-10-17 17/10/2017 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 0 m² SOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chavannes-sur-Suran ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.