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Permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AD127	Permis de construire	2013-02-0202/02/2013	Particuliers	0 m²	RUE du Moulin Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD370 AD369 AD368	Permis de construire	2014-04-1616/04/2014	Particuliers	0 m²	RUE du Revermont Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD201	Permis de construire	2014-05-1010/05/2014	Particuliers	140 m²	RTE de Rosy Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
D503 D484 D478	Permis de construire	2014-06-2323/06/2014	Particuliers	81 m²	Chavuissiat le Petit Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
ZD131 ZD132 ZD133	Permis de construire	2015-03-2323/03/2015	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE Bailleurs sociaux SAI	1031 m²	Sous la Ville Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD187	Permis de construire	2016-10-0606/10/2016	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	0 m²	RUE de Franche Comte Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD379	Permis de construire	2017-04-0404/04/2017	Particuliers	130 m²	13 RUE du Moulin Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD295	Permis de construire	2016-12-2626/12/2016	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	0 m²	RUE du Maquis Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AB27 AB26 AB29	Permis de construire	2019-04-2626/04/2019	Particuliers	88 m²	14 Rue de Nivigne Chavuissiat le Grand NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZD12 ZD11	Permis de construire	2020-09-1616/09/2020	Particuliers	150 m²	3 Toulongeon NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE289 ZE299 ZE249	Permis de construire	2020-11-0202/11/2020	Particuliers	111 m²	Le Clos du Moulin NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE291 ZE297	Permis de construire	2021-01-1313/01/2021	Particuliers	104 m²	2 Alle de la Prairie Chavannes sur Suran NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE283 AD417	Permis de construire	2021-03-1515/03/2021	Particuliers	111 m²	Le Clos du Moulin - Lot 34 Chavannes sur Suran NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE285	Permis de construire	2021-06-1111/06/2021	Particuliers	97 m²	10 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AD414	Permis de construire	2021-06-0707/06/2021	Particuliers	86 m²	14 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE300 ZE288	Permis de construire	2021-07-2323/07/2021	Particuliers	148 m²	SOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AD415	Permis de construire	2021-08-1919/08/2021	Particuliers	93 m²	LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE298 ZE290	Permis de construire	2021-08-2525/08/2021	Particuliers	116 m²	4 Alle de la Prairie - Lotissemen Chavannes sur Suran NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AD412 ZE280	Permis de construire	2021-12-1414/12/2021	Particuliers	103 m²	7 Alle de la Prairie Lotissement Le Clos du Moulin NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE282 AD419	Permis de construire	2022-03-1717/03/2022	Particuliers	94 m²	Lotissement le Clos du Mou NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE288 ZE300	Permis de construire	2022-06-1414/06/2022	Particuliers	99 m²	Lotissement Le Clos du Mou NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AH196	Permis de construire	2024-04-2222/04/2024	Particuliers	33 m²	Rue Aime Cotton Nivigne et Suran 01250	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chavannes-sur-Suran ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chavannes-sur-Suran, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.