Permis de construire n° PC 00109524C0006 à Chavannes-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00109524C0006

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

KAOMA

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHE COMTE LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 404

Superficie du terrain

2431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

261 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationKAOMA

SIRET89349312200012

SIREN893493122

Code postal01250

LocalitéPOUILLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseRUE DE FRANCHE COMTE LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250

ParcellesAD 404

Superficie terrain2431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée261 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.