Plan du cadastre de la ville de Chavannes-sur-Suran

Extrait du PLU/CC de la commune de Chavannes-sur-Suran

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chavannes-sur-Suran, commune située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 19 décembre 2005 et révisé le 20 avril 2015. Ce document stratégique vise à encadrer le développement urbain de la commune tout en préservant son environnement et son patrimoine.

Contexte Légal et Réglementaire

Conformément à l'article R. 123-2-1 du Code de l'Urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit :

A propos de Chavannes-sur-Suran

Code postal : 01250
Code INSEE : 01095
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Chavannes-sur-Suran

Le Village
01250 Chavannes-sur-Suran
+33 4 74 51 70 52
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Chavannes-sur-Suran

SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
01100 OYONNAX
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE

Les dernières autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Suran

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
AB243	Permis de construire	2024-11-26 26/11/2024		134 m²	34 RUE DE NIVIGNE CHAVUISSIAT LE GRAND NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
AD404	Permis de construire	2024-11-26 26/11/2024	KAOMA	261 m²	RUE DE FRANCHE COMTE LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
AH196	Permis de construire	2024-04-22 22/04/2024		33 m²	RUE AIME COTTON NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZC83	Permis de construire	2023-10-02 02/10/2023		131 m²	RUE DU CRETET NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZE288 ZE300	Permis de construire	2022-06-14 14/06/2022		99 m²	LOTISSEMENT LE CLOS DU MOU NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZE282 AD419	Permis de construire	2022-03-17 17/03/2022		94 m²	LOTISSEMENT LE CLOS DU MOU NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
AD412 ZE280	Permis de construire	2021-12-14 14/12/2021		103 m²	7 ALLE DE LA PRAIRIE LOTISSEMENT LE CLOS DU MOULIN NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZE298 ZE290	Permis de construire	2021-08-25 25/08/2021		116 m²	4 ALLE DE LA PRAIRIE - LOTISSEMEN CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
AD415	Permis de construire	2021-08-19 19/08/2021		93 m²	LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZE300 ZE288	Permis de construire	2021-07-23 23/07/2021		148 m²	SOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
AD108	Permis de construire	2026-01-29 29/01/2026	COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN	70 m²	RUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
AD313	Déclaration préalable	2025-12-23 23/12/2025	JUST QUEEN	140 m²	35 RUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZH141 ZH143 ZH156	Permis de construire	2024-09-23 23/09/2024	IMMO DU SURAN	3340 m²	1 ROUTE DE LA CHARTREUSE NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZH141 ZH143	Permis de construire	2022-02-28 28/02/2022	HYLEANCE PACK	200 m²	1 ROUTE DE LA CHARTREUSE NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZC329	Permis de construire	2020-02-28 28/02/2020	GAEC DE CORCELLES	48 m²	OUTRE LE PRE NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZI44 AH47 ZI43	Permis de construire	2019-12-10 10/12/2019	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS	1345 m²	DHUYS NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZC329	Permis de construire	2018-05-09 09/05/2018		750 m²	54 RUE DU CRETET CORCELLES NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails
ZD170	Déclaration préalable	2017-02-13 13/02/2017	COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN	0 m²	1 PLACE DES ANCIENS COMBATTA LE VILLAGE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250	Détails
ZE247	Déclaration préalable	2016-10-20 20/10/2016	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	10 m²	RUE DE FRANCHE COMTE SOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250	Détails
AD187	Permis de construire	2016-10-06 06/10/2016	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN	0 m²	RUE DE FRANCHE COMTE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
	2025-07-15 15/07/2025	COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN	0 m²		Détails
ZE249 ZE378	2017-10-17 17/10/2017	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE	0 m²	SOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

⚠️ Risques majeurs à Chavannes-sur-Suran Voir l'étude complète →

Sismicité3 - MODEREE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs0

ICPE3

Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Chavannes-sur-Suran grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Chavannes-sur-Suran vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Chavannes-sur-Suran et ses alentours. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Suran vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Chavannes-sur-Suran vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Chavannes-sur-Suran ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Suran

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chavannes-sur-Suran, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Chavannes-sur-Suran à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Chavannes-sur-Suran au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Chavannes-sur-Suran. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Chavannes-sur-Suran dans tous les formats désirés.