France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Germagnat
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Il intègre des objectifs multiples, notamment en matière de démographie, de foncier, d'habitat, d'équipements, d'économie, de déplacements, de formes urbaines et d'environnement.
Démographie, Foncier et Habitat
Évolution
A propos de Germagnat
Code postal : 01250Code INSEE : 01172
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Chavannes-sur-Suran
Le Village01250 Chavannes-sur-Suran
+33 4 74 51 70 52
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Germagnat
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES01100 OYONNAX
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE
Les derniers Permis de Construire à Germagnat Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AH196 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 33 m² | Rue Aime Cotton |
| ZE288 ZE300 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 99 m² | Lotissement Le Clos du Mou |
| ZE282 AD419 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 94 m² | Lotissement le Clos du Mou |
| AD412 ZE280 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 103 m² | 7 Alle de la Prairie Lotissement Le Clos du Moulin |
| ZE298 ZE290 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 116 m² | 4 Alle de la Prairie - Lotissemen Chavannes sur Suran |
| AD415 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 93 m² | LE VILLAGE - CHAVANNES |
| ZE300 ZE288 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 148 m² | SOUS LA VILLE |
| ZE285 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 97 m² | 10 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN |
| AD414 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 86 m² | 14 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN |
| ZE283 AD417 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 111 m² | Le Clos du Moulin - Lot 34 Chavannes sur Suran |
Consultez le cadastre de Germagnat grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Germagnat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Germagnat et ses alentours. Le relevé cadastral de Germagnat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Germagnat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Germagnat ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Germagnat
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Germagnat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Germagnat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Germagnat au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Germagnat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Germagnat dans tous les formats désirés.
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