Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chavannes-sur-Suran, commune située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 19 décembre 2005 et révisé le 20 avril 2015. Ce document stratégique vise à encadrer le développement urbain de la commune tout en préservant son environnement et son patrimoine.
Conformément à l'article R. 123-2-1 du Code de l'Urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit :
La commune de Chavannes-sur-Suran contribuant au réseau Natura 2000, la révision de son PLU doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, conformément aux articles L. 121-10 et suivants du Code de l'Urbanisme, ainsi qu'à l'article L. 414-4 du Code de l'Environnement.
Chavannes-sur-Suran est une commune rurale située dans le département de l'Ain, caractérisée par un environnement naturel préservé et une topographie variée.
La commune possède un riche patrimoine historique, avec des traces d'occupation remontant à plusieurs siècles, témoignant de son évolution au fil du temps.
La population de Chavannes-sur-Suran a évolué au cours des dernières décennies, influencée par des dynamiques démographiques locales et régionales.
L'économie locale est diversifiée, englobant des activités agricoles, artisanales et de services, contribuant au dynamisme de la commune.
Le parc immobilier de la commune est composé majoritairement de logements individuels, avec une attention particulière portée à la qualité architecturale et à l'intégration paysagère.
La gestion du foncier est un enjeu central pour la commune, visant à concilier développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles.
Chavannes-sur-Suran dispose d'équipements publics répondant aux besoins de la population, incluant des infrastructures éducatives, culturelles et sportives.
La commune est desservie par un réseau de voies de communication facilitant les déplacements locaux et régionaux, avec une attention portée à la mobilité durable.
Chavannes-sur-Suran abrite une biodiversité riche, avec des habitats naturels variés nécessitant une protection et une gestion adaptées.
Les paysages de la commune sont diversifiés, mêlant espaces agricoles, forestiers et urbains, constituant un patrimoine paysager à valoriser.
La gestion des ressources en eau est cruciale, tant pour l'approvisionnement en eau potable que pour la préservation des milieux aquatiques.
Les caractéristiques géologiques et pédologiques du territoire influencent les usages du sol et nécessitent une attention particulière dans les projets d'aménagement.
La commune s'engage dans une démarche de transition énergétique, favorisant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
Chavannes-sur-Suran est exposée à certains risques naturels et technologiques, nécessitant une prise en compte dans la planification urbaine.
Le PADD fixe les grandes orientations pour le développement futur de la commune, visant à concilier croissance économique, qualité de vie et respect de l'environnement.
Les OAP précisent les modalités d'aménagement de certains secteurs stratégiques de la commune, en cohérence avec les objectifs du PADD.
Le règlement du PLU définit les règles d'utilisation du sol, en fixant les conditions de constructibilité et les prescriptions architecturales et paysagères.
Les annexes du PLU regroupent les documents complémentaires, tels que les servitudes d'utilité publique, les plans de prévention des risques et les documents graphiques.
France Cadastre