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Permis de construire
N° PC 00109522C0002
Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DU MOU NIVIGNE ET SURAN 01250
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 282 · AD 419
Superficie du terrain
448 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéVAL REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Suran (01095)
Code postal01250
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DU MOU NIVIGNE ET SURAN 01250
ParcellesZE 282 · AD 419
Superficie terrain448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.