Déclaration préalable de travaux n° DP 00109517D0001 à Chavannes-sur-Suran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109517D0001

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

Adresse du terrain

1 PLACE DES ANCIENS COMBATTA LE VILLAGE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 170

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chavannes-sur-Suran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

SIRET20006253700010

SIREN200062537

Code postal01250

LocalitéCHAVANNES-SUR-SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

Adresse1 PLACE DES ANCIENS COMBATTA LE VILLAGE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

ParcellesZD 170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant452 m²

Surface locaux transformée452 m²

Surface publique avant452 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.