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Permis de construire
N° PC 00109519D0006
Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
GAEC DE CORCELLES
Adresse du terrain
OUTRE LE PRE NIVIGNE ET SURAN 01250
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 329
Superficie du terrain
13775 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CORCELLES
SIRET40291541700016
SIREN402915417
Code postal01250
LocalitéNIVIGNE ET SURAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Suran (01095)
Code postal01250
AdresseOUTRE LE PRE NIVIGNE ET SURAN 01250
ParcellesZC 329
Superficie terrain13775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface agricole créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.