Déclaration préalable de travaux n° DP 00109516D0017 à Chavannes-sur-Suran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109516D0017

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHE COMTE SOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 247

Superficie du terrain

552 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chavannes-sur-Suran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseRUE DE FRANCHE COMTE SOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

ParcellesZE 247

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.