Déclaration préalable de travaux n° DP 00109524C0039 à Chavannes-sur-Suran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109524C0039

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

JUST QUEEN

Adresse du terrain

35 RUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 313

Superficie du terrain

2911 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationJUST QUEEN

SIRET89233072100218

SIREN892330721

Code postal71350

LocalitéVERDUN SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

Adresse35 RUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250

ParcellesAD 313

Superficie terrain2911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.