Permis de construire n° PC 00109519D0005 à Chavannes-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00109519D0005

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS

Adresse du terrain

DHUYS NIVIGNE ET SURAN 01250

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 44 · AH 47 · ZI 43

Superficie du terrain

10090 m²

Surface locaux créée

1345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS

SIRET82408594800019

SIREN824085948

Code postal01250

LocalitéNIVIGNE ET SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseDHUYS NIVIGNE ET SURAN 01250

ParcellesZI 44 · AH 47 · ZI 43

Superficie terrain10090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²

Surface locaux créée1345 m²

Surface locaux démolie250 m²

Surface agricole avant1150 m²

Surface agricole créée1345 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.