Permis d'aménager n° PA 00109517D0001 à Chavannes-sur-Suran

Permis d'aménager

N° PA 00109517D0001

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

SOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250

Date d'autorisation

17/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 249 · ZE 378

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseSOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250

ParcellesZE 249 · ZE 378

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.