Permis de construire n° PC 00109525C0004 à Chavannes-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00109525C0004

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 108

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

SIRET20006253700010

SIREN200062537

Code postal01250

LocalitéNIVIGNE ET SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseRUE DE FRANCHE COMTE NIVIGNE ET SURAN 01250

ParcellesAD 108

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.