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Permis de construire
N° PC 00109514D0006
Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAVUISSIAT LE PETIT CHAVANNES-SUR-SURAN 01250
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 503 · D 484 · D 478
Superficie du terrain
954 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/06/2014
Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéCHAVANNES-SUR-SURAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Suran (01095)
Code postal01250
AdresseCHAVUISSIAT LE PETIT CHAVANNES-SUR-SURAN 01250
ParcellesD 503 · D 484 · D 478
Superficie terrain954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.