Permis de construire n° PC 00109514D0011 à Chavannes-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00109514D0011

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

SOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 131 · ZD 132 · ZD 133

Superficie du terrain

14536 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/06/2016

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier30/06/2016

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseSOUS LA VILLE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

ParcellesZD 131 · ZD 132 · ZD 133

Superficie terrain14536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²

Surface commerce créée107 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.