Permis de construire n° PC 00109516D0004 à Chavannes-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00109516D0004

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU MOULIN CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 379

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/04/2017

Ouverture du chantier01/05/2017

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéCHAVANNES-SUR-SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

Adresse13 RUE DU MOULIN CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

ParcellesAD 379

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée130 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.