1. Accueil
  2. Cadastre Chavannes-sur-Suran
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00109513D0007
Permis de construire
N° PC 00109513D0007
Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU REVERMONT CHAVANNES-SUR-SURAN 01250
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 370 · AD 369 · AD 368
Superficie du terrain
612 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Chavannes-sur-Suran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/04/2014
Ouverture du chantier17/04/2014

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéDOMPIERRE-SUR-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChavannes-sur-Suran (01095)
Code postal01250
AdresseRUE DU REVERMONT CHAVANNES-SUR-SURAN 01250
ParcellesAD 370 · AD 369 · AD 368
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo168 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.