Permis de construire n° PC 00109512D0008 à Chavannes-sur-Suran

Permis de construire

N° PC 00109512D0008

Ville de Chavannes-sur-Suran · 01250

Bénéficiaire

SCI TORDJMAN

Adresse du terrain

LE VILLAGE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 72P

Superficie du terrain

95 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TORDJMAN

SIRET49924816900017

SIREN499248169

Code postal01250

LocalitéCHAVANNES-SUR-SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChavannes-sur-Suran (01095)

Code postal01250

AdresseLE VILLAGE CHAVANNES-SUR-SURAN 01250

ParcellesAD 72P

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.